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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1.      Mentions obligatoires 

 

  • Le présent site https://justforgood.fr est édité par l’entreprise Just For Good société par actions simplifiée de droit français au capital de 7500 euros, dont le siège social est situé au 50 boulevard du général de Gaulle 92380 Garches, et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 838 475 366, SIRET : 83847536600012.
  • N° de TVA intracommunautaire : FR 91 838 475 366
  • Service client :

Courrier électronique : https://justforgood.fr/contactez-nous/ Téléphone : 0607367818

  • Directeur de la publication : Mme Emmanuelle FERLA
  • Hébergeur du site : OVH

2.      Définitions

 

Au sens des présentes Conditions Générales de Vente (« CGV »), il convient que :

  • « Commande » désigne le contrat de vente conclu entre le consommateur et Just For Good ;
  • « Nous » ou le « Prestataire » désigne la société identifiée dans les mentions obligatoires ci-avant ;
  • « Offre(s) à distance » désigne le ou les programmes de cure à distance proposés par Just For Good, à savoir la Cure de jeûne à domicile de 5 jours, la Cure détox à domicile de 3 jours et la Cure détox au bureau de minimum 3 jours ;
  • « Services » désigne l’ensemble des prestations fournies par Just For Good sur son site internet, à savoir les Offres à distance et les Stages ;
  • « Site » désigne le site internet accessible à l’adresse suivante : https://justforgood.fr
  • « Stage(s) » désigne le ou les programmes de cure proposés par Just For Good, à savoir la Cure détox de 3 jours et/ou la Cure de Jeûne de 6 jours ;
  • « Vous » ou le « Participant » désigne le client consommateur (c’est-à-dire toute personne physique, majeure et capable, qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole), naviguant sur le Site et souhaitant bénéficier des Services ;
  • Le Participant et le Prestataire sont collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la

« Partie ».

3.      Dispositions générales

 

  1. Acceptation
  • L’accès par le Participant aux Services du Prestataire vaut acceptation pleine et entière des présentes
  • Le Participant accepte les droits et obligations afférents aux présentes CGV ; déclare être en bonne santé et apte à la pratique de l’ensemble des activités proposées dans le cadre du Stage et des Offres à distance ; atteste avoir été informé des risques et contre-indications desdites activités (jeûne, monodiète, cure de détoxination et divers sports) ; et accepte ces risques en connaissance de

b.      Objet

  • Les présentes CGV établissent les conditions contractuelles exclusivement applicables à tout contrat portant sur l’achat des Services conclu entre le Service Client et tout
  • Elles ont pour objet d’informer tout éventuel Participant sur les conditions et modalités dans lesquelles le Prestataire procède à la vente de ses Services et de définir les droits et obligations des Parties dans ce

c.       Domaine d’application

Les présentes CGV s’appliquent aux contrats ayant trait à l’ensemble des offres proposées par le Prestataire au Participant.

d.      Modification des CGV

  • Le Prestataire se réserve la faculté de modifier ces CGV à tout moment et invite les Participants à consulter régulièrement les mises à jour sur le Site pour en prendre connaissance. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation ou de la Commande passée par le
  • Toute modification des CGV sera présumée acceptée par le Participant qui, après avoir été averti par courrier électronique, n’a pas exprimé son désaccord dans un délai de 5

e.       Dispositions contractuelles

  • Dans le cadre d’un Stage, les présentes CGV, le Règlement intérieur et les pièces composant le dossier d’inscription au Stage forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
  • Dans le cadre d’une Offre à distance, les présentes CGV ainsi que la facture de la Commande forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les
  • En cas de contradiction entre ces documents, les présentes CGV prévalent.
  • La nullité d’une clause contractuelle ne saurait entraîner la nullité des CGV. Le Participant est réputé avoir accepté sans réserve l’intégralité des dispositions des présentes

f.       Règlement intérieur du Stage

  • Le Participant déclare avoir pris connaissance du Règlement intérieur spécifique à chaque lieu de Stage, qui est fourni au moment de la réservation et affiché au lieu du Stage objet de la réservation.
  • Le Participant s’engage à respecter en toute circonstance et à tout moment le Règlement intérieur et consignes de bonne conduite, d’hygiène et de sécurité qui pourraient lui être données par le personnel du Prestataire et telles qu’elles pourraient, le cas échéant, être rappelées par voie d’affichage ou sur tout document
  • En cas de non-respect du Règlement intérieur signé au moment de la réservation par le Participant, le Prestataire se réserve le droit d’interrompre le Stage dudit Participant à ses

4.      Réservation du Stage / Conclusion du contrat

 

  1. Caractère définitif
  • La réservation d’un Stage vaut engagement ferme et définitif du Participant dès réception du dossier d’inscription par le Prestataire et du versement d’un acompte de 40% du montant global du Stage par le Participant. Son engagement ne peut être remis en cause que dans les cas de force majeure décrits dans les présentes CGV (voir ci- après le paragraphe 11.d. « Exonération de responsabilité et force majeure »).
  • La réservation devient effective par le renvoi de la confirmation de réservation par le Prestataire par courrier électronique avec accusé de réception.

b.      Modification

La réservation étant définitive et irrévocable, toute demande de modification faite par le Participant est soumise à l’acceptation du Prestataire et devra lui être notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au Prestataire à l’adresse suivante : Just For Good, 50 boulevard du Général de Gaulle 92380 Garches, au plus tard 5 jours suivant l’envoi du dossier d’inscription.

c.       Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, le Participant est informé du fait que le droit de rétractation ne peut être exercé pour certains contrats, établis comme suit « contrats de prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ». Les contrats de Stage Just For Good relevant de cette catégorie, le Participant ne dispose pas d’un droit de rétractation au sens des dispositions légales précitées.

À l’initiative du Participant

  1. Résiliation
  • La résiliation du contrat de Stage à l’initiative du Participant doit être notifiée par courrier recommandé avec demande d’avis de réception adressé au Prestataire à l’adresse suivante : Just For Good, 50 boulevard du Général de Gaulle 92380 Garches. La date de réception de la lettre servira de base d’application du barème de remboursement suivant :
    • Jusqu’à 30 jours avant l’arrivée prévue : l’acompte est remboursé et 40 € de frais de dossier seront
    • Entre 30 et 10 jours avant l’arrivée prévue : 50% du montant total du séjour sera dû.
  • Moins de 10 jours avant l’arrivée prévue, interruption du séjour ou non-présentation : 100% du séjour sera dû et le Prestataire se réserve le droit d’exiger la somme complète par tout moyen légal mis à sa disposition
  • Tout séjour entamé est dû dans sa totalité.
  • Le remboursement intégral des sommes versées en cas de résiliation à l’initiative du Participant ne peut avoir lieu que si la résiliation est due à un cas de force majeure indépendante de la volonté du Participant, notamment et sans que cette liste ne soit limitative, pour raisons de santé ou La résiliation entraînée par un cas de force majeure devient effective après le délai de préavis qui court dès réception de la demande de résiliation accompagnée des pièces justificatives. Le Prestataire se réserve la possibilité de vérifier la véracité des pièces justificatives présentées par le Participant.

À l’initiative du Prestataire

  • Le contrat de Stage peut être résilié à tout moment par le Prestataire de plein droit sans préavis, ni indemnité si le comportement du Participant est contraire aux bonnes mœurs, à l’ordre public, aux présentes CGV ou au Règlement intérieur, ou s’il occasionne une gêne caractérisée pour les autres Participants rendant son maintien impossible pour la bonne poursuite du stage par les autres
  • La résiliation est prononcée si, malgré un débat contradictoire entre les Parties à l’occasion duquel le Participant a pu exposer les motifs de son comportement et ainsi faire valoir son droit à la contestation de la mesure envisagée, le Prestataire n’est pas convaincu par les motifs invoqués. Si le Prestataire a d’ores et déjà perçu le paiement pour le Stage objet de la résiliation, il sera procédé au remboursement par le Participant prorata temporis. Si la décision de résiliation du Prestataire est contestée par le Participant, celui-ci peut recourir à la médiation en vertu de l’article L. 612-1 du Code de la consommation (voir ci-après le paragraphe 13 « Médiation »).
  • Le Prestataire se réserve aussi le droit d’annuler tout Stage dans les conditions prévues à l’article L.216-2 du Code de la consommation et devra alors procéder au remboursement intégral des sommes versées au Participant, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été annulé.

5.      Arrivée / Départ du Stage

 

  • Le Participant ne peut pas revendiquer une chambre spécifique, cependant notre équipe encadrante fera de son mieux pour répondre à ses besoins éventuels.
  • S’agissant de la Cure détox de 3 jours, les chambres réservées sont à votre disposition du vendredi à 17h00 (jour d’arrivée) au dimanche à 12h00 (jour du départ).
  • S’agissant de la Cure de jeûne de 6 jours, le Participant peut accéder à sa chambre réservée le samedi à 15h (jour d’arrivée) au vendredi à 12h00 (jour du départ).

6.      Commande des Offres à distances / Conclusion du contrat

 

a.      Validation de la Commande

  • Lorsque le Participant confirme sa Commande en cliquant sur l’icône « Procéder au paiement », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par le
  • En cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non-réception du message électronique de confirmation de la Commande, la responsabilité de Just For Good ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par Just For Good, notamment pour indisponibilité des
  • Just For Good se réserve également le droit d’annuler une Commande ou de la suspendre pour des motifs internes (rupture de stocks, perturbation du service logistique, etc.), le Participant sera remboursé des frais engagés par ses soins sur cette Commande mais ne pourra prétendre à aucune
  • Les Commandes passées sur le Site sont destinées un usage personnel. Le Participant s’interdit notamment de revendre les produits à un

b.      Caractère définitif

  • La Commande d’une Offre à distance vaut engagement ferme et définitif du Participant. Son engagement ne peut être remis en cause que dans les cas de force majeure décrits dans les présentes CGV (voir ci-après le paragraphe

11.d. « Exonération de responsabilité et force majeure »).

  • La Commande n’est réputée conclue qu’à compter de l’envoi par e-mail d’un accusé de réception de Commande (confirmation de la Commande) par Just For Good.

c.       Modification de la Commande

  • Après validation par internet de la Commande, le Participant ne pourra plus ajouter d’article à sa
  • La Commande étant définitive et irrévocable, toute demande de modification faite par le Participant est soumise à l’acceptation du Prestataire et devra lui être notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au Prestataire à l’adresse suivante : Just For Good, 50 boulevard du Général de Gaulle 92380 Garches, au plus tard 3 jours avant la

d.       Droit de rétractation

  • Conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, le Participant est informé du fait que le droit de rétractation ne peut être exercé pour certains biens, établis comme suit « biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ». Les Offres à distance Just For Good relevant de cette catégorie, le Participant ne dispose pas d’un droit de rétractation au sens des dispositions légales précitées.
  • Toutefois, lorsque de manière exceptionnelle Just For Good livrera aux Participants des produits non-périssables, le Participant bénéficiera d’un délai de rétractation expirant quatorze (14) jours après le jour où le Participant, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Participant, prendra physiquement possession du produit non- périssable concerné.
  • Pour exercer le droit de rétractation, le Participant devra notifier à Just For Good, avant l’expiration du délai de rétractation, sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration écrite dénuée d’ambiguïté ou par le biais d’un formulaire de rétractation. Vous trouverez un modèle ici.
  • Le Participant devra retourner les biens à Just For Good au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l’envoi de sa rétractation. Les frais de livraison et les frais de retour demeureront à la charge du
  • En cas d’exercice de ce droit de rétractation, Just For Good fera tous ses efforts pour rembourser le Participant dans un délai raisonnable maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception par Just For Good de la notification par le Participant de sa volonté de se rétracter. Just For Good se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération des produits non-périssables faisant l’objet de la demande de rétractation ou jusqu’à ce que le Participant ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces
  • Le remboursement se fera par le même moyen de paiement que pour l’achat.

7.      Services

 

Les Services proposés par le Prestataire sont ceux figurant sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Participant. Celui-ci est informé que les photographies et les textes les illustrant sont susceptibles d’évoluer.

a.      Caractéristiques des Stages

  • Le Participant a le choix entre deux types de Stages, dont les caractéristiques essentielles sont, conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, décrites ci-après.
  • La « Cure détox » de 3 jours a lieu dans différents lieux en France et comprend les prestations suivantes :
  • Consultation naturopathie (45 minutes) : entretien, questionnaire approfondi, examen physique en début de cure pour Vous proposer un programme d’hygiène vital ;
  • Cure alimentaire (jus et repas détox) ;
  • Séances quotidiennes de yoga et d’exercices sportifs variés ;
  • Soins adaptés : séance de sauna infrarouge (durée à votre convenance), massages bien-être (30 à 45 minutes), réflexologie plantaire (30 à 45 minutes) ;
  • Cours de cuisine (1) ;
  • Conférences sur l’alimentation ;
  • Séances individuelles en soins complémentaires : yoga, méditation, ostéopathie.
  • La « Cure de jeûne » de 6 jours dans différents lieux, à Marrakech, dans le Périgord, en Bretagne, etc. comprend les prestations suivantes :
  • Consultation naturopathie (30 à 45 minutes) ;
  • Cure alimentaire (jus et repas détox) ;
  • Conférences sur l’alimentation ;
  • Séances quotidiennes de yoga et d’exercices sportifs variés ;
  • Soins adaptés : séance de sauna infrarouge (durée à votre convenance), massages bien-être (30 à 45 minutes), réflexologie plantaire (30 à 45 minutes).
  • Pour plus d’informations, nous vous invitons à contacter le Service Client par téléphone au 0607367818 ou par courrier : https://justforgood.fr/index.php/contactez-nous/.

b.      Caractéristiques des Offres à distance

  • Le Participant a le choix entre trois types d’Offres à distance, dont les caractéristiques essentielles sont, conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, décrites ci-après.
  • « Cure de jeûne » à domicile de 5 jours,
  • « Cure détox à domicile » de 3 jours permettant de confectionner soi-même ses repas détox à domicile grâce aux recettes fournies par Just For Good ;
  • « Cure détox au bureau » de minimum 3 jours comprenant la livraison des repas détox sur le lieu de travail.
  • Nos Offres à distances comprennent les prestations suivantes :
  • Consultation naturopathie à distance (60 minutes),
  • Cure alimentaire (jus et repas détox),
  • Vidéos thématiques : sport, yoga, relaxation, cuisine détox, randonnée, etc,
  • Workshops et échanges quotidien avec les Participants,
  • Hotline 24/24.
  • Chaque Participant bénéficiera d’un compte privé sur lequel il pourra profiter des outils nécessaires à la réalisation de sa cure à
  • Pour plus d’informations, nous vous invitons à contacter le Service Client par téléphone au 0607367818 ou par courrier : https://justforgood.fr/index.php/contactez-nous/.

c.       Disponibilité des Services

  • En cas d’indisponibilité d’un ou des Services proposés, soit dans le cadre d’un Stage à la date de commencement de celui-ci, soit dans le cadre d’une Offre à distance après la confirmation de la Commande, le Prestataire en informe immédiatement le Participant et peut lui proposer des prestations d’une qualité et d’un prix équivalents.
  • En cas de désaccord du Participant, le Prestataire procède au remboursement de l’intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours, en application de l’article L.216-2 du Code de la
  • Excepté le remboursement du prix du Stage ou de l’Offre à distance indisponible, le Prestataire n’est tenu à aucune indemnité d’annulation.

d.      Tarifs des Stages

Toutes les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur indiqués au moment de la réservation. Conformément aux articles L. 113-3 et L. 113-3-1 du Code de la consommation, une estimation du prix des Stages est indiquée ci-après et le prix global définitif est confirmé par e-mail au Participant lors de son inscription :

§  Cure détox pour 3 jours et 2 nuits

  • Chambre : à partir de 100€ TTC / nuit (chambre individuelle)
  • Cure : 400€ HT – 480€ TTC

§  Cure de jeûne pour 6 jours et 5 nuits

  • Chambre : à partir de 50€ TTC / nuit (chambre individuelle)
  • Cure : 600€ HT – 720€ TTC

Des services complémentaires de soins adaptés, d’activités sportives ou de gestion du mental sont proposés aux Participants lors de leur arrivée. Tous les soins proposés pour la Cure détox et la Cure de jeûne, sur tous les lieux de cures susmentionnés, sont payants à partir de 50€ HT / heure. La délivrance des soins dépend de la disponibilité des intervenants, aussi il est vivement recommandé de procéder à une réservation avant son arrivée (au moins 15 jours).

e.       Tarifs des Offres à distance

  • Les prix de vente des Offres à distance (Pour le jeûne à domicile : accompagnement avec nos outils — pour les cures détox à domicile : accompagnement avec nos outils + recettes des jus et repas détox — pour les cures détox au bureau : jus et repas détox livrés au bureau + accompagnement avec nos outils) figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (au taux de TVA applicable au jour du paiement), étant entendu que les produits commandés seront facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la
  • Le Participant déclare avoir pris connaissance du prix de vente des Offres à distance indiqué sur le Site lors de la Commande et en accepte la Les prix de vente des Offres à distance peuvent être modifiés par le

Prestataire à tout moment, le Participant se verra facturer au prix applicable lors de sa Commande et déclare avoir pris connaissance de ces prix et en accepter la charge avant de la valider.

  • Les prix de vente des Offres à distance ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des services et produits achetés suivant le montant de la Commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la Commande par le Participant sous le terme « frais de livraison ».
  • Le Prestataire se réserve l’entière liberté de l’offre proposée sur le Site, y compris la modification prix des Services proposés.

8.      Modalités de paiement

 

  1. Exigibilité

En vertu de l’article L. 121-18-2 du code de la consommation, le Prestataire ne peut recevoir aucun paiement ou aucune autre contrepartie, sous quelque forme que ce soit, de la part du Participant avant l’expiration d’un délai de 7 jours à compter de la conclusion du contrat. Les sommes versées ne peuvent pas être considérées comme des arrhes.

b.      Modes de paiement

Le règlement de la réservation des Stages par le Participant s’effectue par chèque à l’ordre de « Just For Good ».

Le règlement des Offres à distance par le Participant s’effectue en totalité lors de la Commande via Stripe par Carte de Crédit.

c.       Retard de paiement

Toute somme non payée à l’échéance est productive, sans mise en demeure préalable, d’un intérêt au taux légal. Le Prestataire se réserve également le droit de réduire la durée du Stage du Participant équivalent à son retard sans remboursement.

d.      Défaut de paiement

En cas de pluralité d’échéances, le défaut de paiement de l’une des échéances entraîne, lorsque le Prestataire n’opte pas pour la résolution de la réservation, l’exigibilité immédiate des échéances ultérieures.

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Participant ou en cas d’incident de paiement.

La livraison de toute nouvelle Commande pourra être suspendue en cas de défaut de paiement d’une précédente Commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

9.      Livraison

 

  • Les produits achetés sur le Site sont livrés uniquement dans les zones de livraison indiquées sur le Site, à savoir en France hors îles métropolitaines et hors Dom-Tom.
  • Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le transporteur livre les produits commandés dans le délai et à l’adresse de livraison ou au point retrait choisis par le Participant au moment de passer
  • Le Participant s’engage donc à être disponible pour réceptionner ou retirer les produits à l’adresse et, le cas échéant, à l’horaire qu’il a indiqués dans sa
  • Dans le cas où les produits commandés n’ont pu être livrés du fait de l’absence du Participant ou du fait d’informations erronées ou imprécises sur l’horaire et le lieu de livraison, la responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée. Le Participant pourra alors Nous contacter par téléphone afin de convenir d’un nouveau rendez-vous de livraison. Les frais de cette nouvelle livraison seront à la charge du
  • Dans l’hypothèse où un nouveau rendez-vous s’avère impossible dans les délais nécessaires au maintien de la fraicheur des produits, le règlement de la Commande (frais de livraison compris) Nous restera acquis à titre d’indemnité.

10.    Attestation / Certificat Médical

 

  • Le Participant déclare être en bonne santé et ne souffrir d’aucune maladie grave ou de carence en vitamines ou autres minéraux.
  • Le Participant déclare avoir pris connaissance des contre-indications au jeûne diététique indiquées ci-après et décharge de toute responsabilité le Prestataire en cas de problème d’ordre médical :
  • Amaigrissement extrême, anorexie, hyperthyroïdie décompensée, artériosclérose cérébrale avancée, insuffisance hépatique ou rénale avancée, grossesse ou allaitement, dépendances, ulcère de l’estomac ou du duodénum, affections coronariennes avancées, décollement de la rétine, psychose diabète de type I, maladies tumorales et auto-immunes, scléroses en
  • Les enfants et femmes enceintes ne peuvent pas participer aux cures de jeûne sauf prescription expresse de leur médecin traitant. Pour les personnes âgées, il est fortement recommandé de demander l’avis d’un médecin.
  • Il est déconseillé de faire usage de compléments alimentaires au cours d’un programme de désintoxication.
  • Pour accéder à une quelconque activité de Stage, un certificat médical d’aptitude à la pratique des activités et services objets du Stage :
  • Les Participants sous traitement médical au plus tard au moment de la réservation.
  • Les Participants sans traitement médical au moment de la réservation ou au début du Stage dernier délai sous peine d’annulation et de non remboursement dudit

11.    Responsabilité / Force majeure

 

  1. Responsabilité pour les objets apportés au cours des Stages
  • Nous déclinons toute responsabilité s’agissant des objets (volés, perdus ou détériorés) apportés par les Participants, notamment les objets de valeurs (bijoux, documents, argent liquide, ordinateurs, téléphones portables…) qu’ils soient confiés aux membres de notre équipe encadrante, déposés dans nos locaux ou au lieu d’hébergement.
  • Nous déclinons toute responsabilité pour l’utilisation des éventuels parkings extérieurs.

b.      Responsabilité civile & dommages corporels au cours des Stages

  • Le Prestataire n’est tenu à l’égard des Participants que d’une obligation de sécurité de moyen, de prudence et de diligence. Le Prestataire est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel ainsi que celle de ses Participants conformément à l’article L.321-1 du Code du
  • Cette assurance est mise en œuvre par Emmanuelle Ferla et Jean-Edouard Bourgois, société Just For Good au capital de 7500 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 838 475 366, dont le siège social est à Garches et a pour objet de couvrir le Prestataire contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels et matériels.
  • De son côté, le Participant déclare avoir été informé et connaître les risques liés à la pratique des activités décrites dans ces CGV (voir ci-après le paragraphe 8 « Attestation/Certificat médical). Il déclare avoir souscrit une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du
  • Conformément à l’article L.321-4 du Code du Sport, le Prestataire informe le Participant de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personne couvrant les dommages

c.       Responsabilité du prestataire pour les produits livrés dans le cadre des Offres à distance

  • Le Prestataire propose un service de fourniture de produits. Une fois le produit livré, il appartient au Participant de prendre les mesures nécessaires pour s’assurer la bonne conservation du produit et de prendre les mesures qui s’imposent si le produit semble non consommable (appeler les services, ne pas le consommer, ).
  • Le Participant devra notamment consommer les produits contenus dans les Offres à distance en respectant les Dates Limites de Consommation individuelles de chaque produit. Le Participant s’engage également à garantir le respect de la chaîne du froid en maintenant de façon constante les aliments réfrigérés ou surgelés à une température, positive ou négative selon le cas. La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée concernant la qualité des produits sensibles une fois le délai visé ci-dessus passé ou dès lors que la chaîne du froid n’a pas été respectée par le
  • Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de la négligence du Participant après livraison dans l’utilisation des produits livrés.
  • Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter des conseils préconisées dans le cadre des Offres à distance, notamment mais pas exclusivement, pour ce qui concerne les recettes, les vidéos d’exercices physiques, le yoga ainsi que les conseils de randonnées. Les informations accessibles sur le Site sont fournies « en l’état » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle

soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non-contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits ou services apparaissant sur le Site ou encore leur adéquation à l’utilisation que le Participant projette d’en faire.

  • Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux produits vendus sur son Site notamment en cas de non-conformité à leurs indications d’utilisation (Date Limite de Consommation, Conseils de réchauffage, ). Notre responsabilité ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Participant ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.
  • Le Prestataire décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causé à l’occasion de l’utilisation du Site. Dans l’hypothèse où Notre responsabilité devrait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par le Participant et imputable exclusivement à la passation d’une Commande, celle-ci est limitée au montant de la Commande payée. Toute réclamation déposée par un Participant doit être formulée dans les 2 semaines suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

d.      Exonération de responsabilité et force majeure

  • La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée en cas d’inexécution totale ou partielle, ou de mauvaise exécution, de ses obligations au titre des présentes CGV, soit au fait du Participant, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que retenu par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence des tribunaux français.
  • Aucune Partie n’est responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes CGV si elle résulte d’un événement constitutif de force majeure, tel que retenu par la jurisprudence des tribunaux français et l’article 1218 du Code civil. Est considéré comme cas de force majeure, l’évènement imprévisible et indépendant de la volonté des Parties, notamment, et sans que cette liste ne soit limitative, pour causes de santé ou
  • La force majeure et le cas fortuit Nous exonèrent de toute obligation de livrer. Toute inexécution due à la force majeure ou cas fortuit, donnera lieu à remboursement, s’il y a lieu, des sommes réglées mais en aucun cas à des dommages et intérêts.
  • La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l’autre Partie dans les 5 jours ouvrables suivant la survenance de cet événement.
  • La responsabilité du Prestataire au titre des obligations des présentes conditions générales de vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible ou à la faute du

12.    Droit à l’image

 

  • Le Participant autorise le Prestataire à utiliser et diffuser à titre gratuit et non exclusif des photographies le représentant réalisées durant son Stage ainsi qu’à exploiter ces clichés, en partie ou en totalité, à des fins d’enseignement et de recherche, culturel ou scientifique ou d’exploitation
  • Les photographies susmentionnées sont susceptibles d’être reproduites sur les supports suivants :
    • Publication dans un article du Blog Just For Good
    • Publication pour une publicité Just For Good
    • Diffusion sur le site web intitulé « Justforgood.fr»
    • Diffusion sur les réseaux sociaux sous le profil de Just For Good dans un but de publicité.
  • La marque Just For Good et son logo figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de Just For Good est donc prohibée au sens du Code de la propriété

13.    Réserve de propriété

 

Sauf renonciation préalable expresse et écrite, le Prestataire conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au complet paiement du prix, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

14.    Non-renonciation

 

Le fait, pour le Prestataire, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des CGV, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des CGV.

15.    Réclamations / Informations

Pour toute question ou réclamation, Nous Vous invitons à contacter le Service Client par téléphone au 0607367818 ou courrier : https://justforgood.fr/index.php/contactez-nous/

16.    Traitement des données personnelles / Cookies

 

  1. Données à caractère personnel
  • Le traitement informatisé des données personnelles recueillies par le Prestataire sur le Site est essentiel à la vente des Services et la gestion de votre Stage et peut être utilisé par le Prestataire à des fins
  • Nous nous engageons à traiter vos données personnelles conformément aux obligations en matière de protection des données personnelles qui nous sont applicables, et notamment au regard du Règlement Général de la Protection des Données 2016/679, lequel Vous garantit un droit d’accès, de modification, de rectification et, sous réserves des dispositions légales applicables à la matière, de suppression des informations Vous
  • Vous pouvez exercer ce droit en adressant une lettre simple à Just For Good, 50 boulevard du général de Gaulle 92380 Garches ou en saisissant le Service
  • Si Vous ne souhaitez pas que les coordonnées Vous concernant soient ré-exploitées à des fins commerciales, merci d’en informer le Service
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  1. Abonnement à la Newsletter de Just For Good
  • Le Participant peut être amené à recevoir du Prestataire des e-mails d’information sur les dernières actualités, bons plans, et autres activités de Just For Good, si le Participant a préalablement consenti à s’abonner avec son adresse mail à la newsletter de Just For Good prévue à cet
  • Le Participant dispose du droit de refuser une telle communication soit a priori en ne donnant pas son adresse mail à cet effet, soit a posteriori en manifestant son refus par courrier électronique à la rubrique « Contact » du
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c.       Cookies

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  • Pour plus d’informations, Nous Vous invitons à consulter le lien suivant : https://aboutcookies.org/

17.    Médiation

 

  • En cas de litige, Vous devez Vous adresser en priorité au Service Client du Prestataire au 0000000000 du lundi au vendredi sauf jour férié ou chômé, de xxh00 à xxh00 et de xxh00 à xxxh00 ou sur le lien suivant : https://justforgood.fr/index.php/contactez-nous/
  • En l’absence de solution mutuellement satisfaisante dans les 21 jours qui suivent votre demande, vous pouvez saisir l’Association Nationale des Médiateurs qui recherchera gratuitement un règlement à l’amiable : adresse – 62 rue Tiquetonne, 75002 Paris – tél : 01 42 33 81 03 – courrier électronique : http://www.anm- com/index.php/en/accueil-fr/nous-contacter
  • Les Parties reconnaissent la compétence exclusive de l’ANM pour traiter, dans le cadre d’un processus de médiation, des différents nés du présent document et du contrat y afférant ultérieurement signé.

18.    Loi et langue applicables / Tribunal compétent

  • La langue du contrat est la langue française.
  • Les règles en matière de droit, applicables aux présentes CGV, sont déterminées par la loi française. À défaut d’accord amiable e

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